Conditions générales d’utilisation domain.com
Merci de consulter nos conditions générales. Il est important de comprendre les règles encadrant votre navigation et vos interactions sur le site. En accédant à domain.com, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
Mise à jour le 17 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
Définitions clés
Certaines notions utilisées dans ces conditions nécessitent une clarification pour garantir leur bonne compréhension.
‘Site’ désigne domain.com et tous ses contenus associés.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, visitant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
‘Service’ comprend l’accès aux contenus, outils et fonctionnalités proposés sur domain.com.
‘Contenu’ englobe textes, images, vidéos, et tout élément accessible sur le site.
Utilisation du site
L’accès au site s’effectue dans le respect des lois françaises et européennes, et doit être conforme à l’esprit d’échange et de respect mutuel.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour accepter ces conditions.
Interdit aux moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer loyalement et à respecter l’intégrité du site et des autres utilisateurs.
Utilisations interdites
L’accès ou l’utilisation du site est prohibé dans les situations suivantes :
Propriété intellectuelle domaine.com
Tous les contenus présents sur domain.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction entière ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des actions en justice.
Contenus partagés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, tout en garantissant leur conformité à la législation.
Droits sur les contenus partagés
domain.com se réserve le droit de modérer, retirer ou limiter l’accès à tout contenu jugé inapproprié ou non conforme.
Protection de la vie privée
Le site collecte et traite vos données dans le strict respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité dédiée.
Voir la politiqueLimitations et avertissements importants
Certaines informations pouvant être partagées sur ce site sont susceptibles de contenir des opinions ou conseils non adaptés à toutes les situations.
Avertissement général
Les ressources et conseils publiés ici sont donnés à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser domain.com contre toute réclamation liée à votre usage du site ou à vos contenus partagés.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable rapide et équitable.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à un arbitrage supervisé selon la législation française en vigueur.
L’arbitrage prime sur toute procédure judiciaire non urgente.
Recours en ligne possible
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges pour signaler un différend.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document forme l’intégralité de l’accord entre vous et domain.com pour l’utilisation du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Le tribunal compétent sera celui du siège du site.
Résiliation
domain.com peut suspendre ou supprimer tout accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification devient effective dès sa publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces CGU, contactez notre équipe dédiée via le formulaire du site.
Adresse e-mail: [email protected]
Numéro: +33 (0)5 20 51 17 38
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 17 novembre 2025
Version: 2.0